Statuts

Association Suisse des chimistes diplômés HES (SVC)

 

I   Nom, siège et but

Art.  1    Sous le nom d’association suisse des chimistes diplômés HES, également désignée en tant que SVC (Schweizerischer Verband diplomierter Chemiker FH) dans les présents statuts, est constituée une Association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

La SVC succède à l’union suisse des chimistes diplômés ETS (SVCT), fondée le 9 décembre 1946 à Bâle sous le nom de SVCT (Union des chimistes de technique suisse).
La SVC est neutre sur les plans politique et religieux.

 

Art.  2    Le siège de la SVC se trouve à Bâle.

 

Art.  3    La SVC a pour but de préserver et promouvoir les intérêts professionnels des  diplômés issus de hautes écoles spécialisées suisse dans les filières de chimie, Life Sciences, biotechnologies et autres domaines apparentés, en Suisse et à l’étranger. Les diplômés issus d’instituts ETS sont également admis.

 

Ses tâches comprennent:

a)    la représentation des intérêts des membres via une coopération avec les     associations professionnelles, les Hautes écoles spécialisées suisses et     étrangères, les autorités et les industries,        
b)      la promotion des contacts avec les hautes écoles spécialisées suisses et     étrangères,
c)     l’organisation de journées professionnelles et la participation à des salons     spécialisés,
d)     la promotion des contacts entre les membres et des services de conseil à     l’intention des membres pour les questions d’ordre professionnel.

 

II   Organisation

Art.  4    Les organes de la SVC sont:

1.    L’assemblée générale
2.    Le comité directeur
3.    L’organe de contrôle des comptes

 

Art.  5    L’exercice fiscal commence au 1er janvier et se termine le 31 décembre.

 

1   L’assemblée générale

Art.  6    L’assemblée générale est l’organe suprême de l'association.

Elle a les missions irrévocables suivantes:

 

a)    L’élection ou la destitution du comité directeur ainsi que des réviseurs chargés du     contrôle des comptes

b)    La fixation et la modification des statuts

c)    La validation des comptes annuels et du rapport des réviseurs des comptes

d)    L’adoption du budget annuel

e)    La fixation du montant de la cotisation des membres

f)    L’examen des recours des membres exclus

 

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Les membres sont convoqués par écrit par le comité directeur au moins 14 jours à l’avance, l’ordre du jour doit accompagner la convocation. Les propositions à l’attention de l’assemblée générale ordinaire doivent être adressées par écrit, avec justification, au plus tard 10 jours avant l’assemblée.

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée:
-    par l’assemblée générale,
-    par le comité directeur,
-    à la demande d’un cinquième des membres.

Les membres sont convoqués par écrit par le comité directeur au moins 14 jours avant la date de l’assemblée. L’ordre du jour doit accompagner la convocation.

 

Art.  7    Dans certains cas exceptionnels, des affaires isolées peuvent être transmises par écrit aux membres pour un vote de la base.

 

Art.  8    Lors de l’assemblée générale, chaque membre présent dispose d’une voix.

     Les élections et les validations se déroulent à main levée ou, sur demande de l’assemblée générale, à bulletin secret. Si les statuts n’établissent pas la règle de la majorité qualifiée, c’est la majorité absolue qui décide. Si une seconde validation ou un deuxième tour de vote est nécessaire, la majorité relative l’emporte. En cas d’égalité lors d’un vote ou d’une validation à bulletin non secret, la voix du président est décisive.

 

2   Le comité directeur

Art.  9    Le comité directeur exerce ses fonctions bénévolement. Il se compose des membres suivants:

-    Présidence
-    Trésorier (/trésorière)
-    Secrétaire de séance
-    Assesseurs dont le nombre est déterminé lors de l’assemblée générale.

Le comité directeur se constitue lui-même à l’exception de la présidence.

Le comité directeur gère les affaires courantes de la SVC conformément aux statuts de l’association et aux décisions de l’assemblée générale. Le comité directeur représente l’association à l’extérieur. La durée de mandat est d’un an. La réélection est possible.

 

3   Les réviseurs des comptes

Art. 10    L’assemblée générale élit deux réviseurs des comptes pour l’exercice fiscal en cours. Ils ont pour mission de vérifier le bilan annuel et la gestion de la fortune totale de la SVC, puis de produire un rapport à l’attention de l’assemblée générale.
La durée de mandat est d’un an. La réélection est possible.

 

III   Adhésion

Art. 11    La SVC comprend:

-    des membres actifs
-    des membres étudiants
-    des membres d’honneur
-    des sponsors

 

Art. 12    Sont admis en tant que membres actifs:

                   Titulaires d’un diplôme des hautes écoles spécialisées suisses dans les filières: chimie, Life Sciences, biotechnologie et domaines apparentés, ou formation équivalente.


Le bulletin d’adhésion doit être transmis par écrit, soit par la poste, soit via la solution en ligne mise à disposition par l’association. Le comité directeur décide de la validation de l’adhésion. Le comité directeur est en droit de demander au candidat à l’adhésion de produire un certificat de diplôme.

Sur demande écrite, les membres actifs qui poursuivent leurs études pourront être dispensés par le comité directeur de verser la cotisation. Ils conservent leur droit de vote et leur voix.

Art. 13    Les membres étudiants issus des formations suivantes sont admis:
étudiants en hautes écoles spécialisés, dans les filières des départements de chimie, Life Sciences, biotechnologie et domaines apparentés. Ils disposent de tous les droits des membres actifs, à l’exception du droit de vote. Cependant, ils sont exonérés de la cotisation annuelle.

Le bulletin d’adhésion doit être transmis par écrit, soit par la poste, soit via la solution en ligne mise à disposition par l’association. Le comité directeur décide de l’admission.

L’obtention du diplôme fait passer au statut de membre actif.

 

Art. 14    Les membres d’honneur sont élus sur proposition justifiée lors de l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix. Les membres d’honneur disposent de tous les droits des membres actifs, mais ils sont exonérés de la cotisation annuelle.

 

Art. 15    Les sponsors peuvent être: des personnes morales ou physiques proches de la SVC. Ils disposent des mêmes droits que les membres actifs. Les droits des personnes morales sont pris en charge par un délégué.

L’admission est décidée lors de l’assemblée générale.

 

IV   Départ et radiation

Art. 16    L’adhésion prend fin:

-    par départ, radiation ou décès pour les personnes physiques

-    par départ, radiation ou dissolution pour les personnes morales

 

Art. 17    Pour quitter la SVC, les membres doivent communiquer leur décision par écrit en fin d’année calendaire. Le départ d’un membre ne le libère pas de ses obligations en cours.

 

Art. 18    Un membre peut être radié de l’association à tout moment, sans justification. La décision de radiation revient au comité directeur. Le membre concerné peut contester la décision de radiation auprès de l’assemblée générale.

 

V   Finances

Art. 19    Les recettes de la SVC se composent des cotisations des membres, des revenus du capital, des recettes générées par les événements organisés et des dons. Le montant de la cotisation des membres est décidé chaque année lors de l’assemblée générale.

                   La première année d’adhésion, les membres sont exonérés de cotisation. Les membres retraités sont exonérés de cotisation. Dans certains cas particuliers, le comité directeur peut exonérer certains membres de la cotisation annuelle, en partie ou en totalité.

 

Vl   Signature et compétences

Art. 20    Le comité directeur peut adopter une répartition des compétences.

 

Art. 21    L’association est collectivement engagée par la signature du président associée à celle d’un autre membre du comité directeur.

                   Les obligations supposent une décision de l’assemblée générale ou, pour les affaires courantes, une décision du comité directeur.

 

VIl   Modification des statuts

Art. 22    Les statuts peuvent être révisés lors de l’assemblée générale. Pour qu’une décision de ce type soit valide, une majorité des deux tiers lors de l’assemblée générale est nécessaire.

 

VIIl   Dissolution et fusion

Art. 23    La dissolution de la SVC ou sa fusion avec une autre association professionnelle ne peut être décidée que dans le cadre de l’assemblée générale. Pour ce type de décision, une majorité aux deux tiers des membres présents est nécessaire. Lors de la même assemblée, les décisions relatives à la fortune de l’association doivent être prises.

 

lX   Responsabilité

Art. 24 Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

 

X   Dispositions légales

Art. 25    Dans la mesure où les statuts ne fixent pas de dispositions plus précises, les dispositions des articles 60 à 79 du code civil font loi.

 

Xl   Dispositions finales

Art. 26    Les statuts ci-dessus ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 18 octobre 2013.

Ils remplacent ceux du 15 octobre 1999 et entrent immédiatement en vigueur.

 

Bâle, le 18 octobre 2013

 

Le président:

Yves Santa Eugenia
La secrétaire:

Heidi Hopp