Dispositions juridiques

Conditions d'utilisation

L'association suisse des chimistes diplômés HES (ci-après "SVC") offre sur sa page Web (ci-après "la page web") un service d'information ainsi que d'autres services.

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Protection des données

Sur certaines pages web, on peut vous demander de saisir vos coordonnées personnelles. La saisie de ces informations est facultative.

Les données qui nous sont transmises par e-mail sont encodées. On ne peut pas exclure néanmoins que des données qui nous sont transmises soient lues, respectivement modifiées, par des personnes non autorisées. Ne nous envoyez en conséquence aucune donnée confidentielle par messagerie électronique.

Vos informations personnelles sont exclusivement utilisées à des fins de traitement de vos demandes. Une transmission à des tiers est exclue. Vous avez la possibilité, en tout temps, à l'aide d'un message par e-mail ou par courrier postal d'annuler l'utilisation de vos données.

La SVC s'assure que vos données soient utilisées, en conformité avec les accords de protection de données, de façon confidentielle.

Droit d'auteur

Le contenu et l'apparence du site sont protégés par le droit d'auteur (tous droits réservés) et par d'autres droits de propriété intellectuelle protégés ; la SVC et les fournisseurs d'informations avec lesquels la SVC coopère (ci-après "Fournisseur d’information tiers") sont les titulaires de ces droits.

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Sans accord écrit préalable de la SVC, la reproduction totale ou partielle, la transmission par voie électronique ou d'autres moyens, la modification ou l'utilisation d'éléments protégés par copyright de ce site à des fins publiques ou commerciales sont interdites. 

Exclusion de responsabilité

La SVC, les membres de son conseil d'administration et les fournisseurs d'information tiers, ses administrateurs, ses dirigeants, employés, mandataires et actionnaires ne peuvent en AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES DIRECTES OU INDIRECTES dues à l'impossibilité d'accéder au site Web ou d'utiliser les services offerts. La RESPONSABILITÉ de la SVC, suite à une défaillance technique ou autre, de l'échec de la transmission, de la congestion du réseau, à des difficultés d'application, à des interruptions (y compris, entre autres dans l'administration du système), à des erreurs dans la transmission des informations, à une incompatibilité entre le site et vos fichiers et/ou logiciels (navigateur particulier) et/ou le dysfonctionnement de votre ordinateur, à l'interférence, à la transmission de virus sur votre ordinateur, à l'accès illégal (par exemple le piratage), à un blocage intentionnel de l'équipement et des réseaux de télécommunications (par exemple, pour une diffusion de masse des e-mails ou attaque de déni de service) ou à toute autre exécution défectueuse par les télécommunications ou les fournisseurs de réseau est EXCLUE.

Exclusion de garantie

La SVC et les fournisseurs d'information tiers créent et mettent à jour avec le plus grand soin l'information présentée. Cependant, ils ne garantissent ni expressément ni implicitement la qualité, la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la disponibilité et la légalité des informations publiées sur le site ou élaborées avec des outils de sélection ou d'aide à la décision. De plus, bien que l'information soit obtenue à partir de sources considérées comme fiables, ni la SVC, ni les fournisseurs d'information tiers n'assument de garantie. En outre, toutes les informations peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Sites liés (liens)

L'activation de certains liens sur le site de SVC peut parfois vous amener à quitter le site de la SVC. La SVC n'a pas vérifié les données des sites accédés par ces liens et la SVC ne donne aucune garantie de nature expresse ou implicite sur la qualité, la pertinence, l'exactitude, l'exhaustivité, la rapidité, la disponibilité et la légalité du contenu et décline toute responsabilité pour les produits et services, informations et autres contenus offerts sur ces sites. Cela vaut également pour les sites Web qui contiennent des liens vers le site Web de la SVC. Pour créer un lien sur un site externe vers le site de la SVC, le consentement écrit doit être obtenu préalable auprès de la SVC.

Politique de confidentialité

Conformément à l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et à la réglementation sur la protection des données du gouvernement fédéral (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Nous respectons ces conditions et les informations personnelles resteront strictement confidentielles. Les données ne seront transmises à des tiers que soumises à conditions et uniquement pour la fourniture du service respectif et ne seront pas vendues à des fins publicitaires.

Certaines pages peuvent demander des informations personnelles. Répondre à ces questions est volontaire. Les données par e-mail nous parviennent non cryptées. Il ne peut être exclu que les données transmises soient lues ou modifiées par des personnes non autorisées. Par conséquent, ne nous envoyez pas de données confidentielles par e-mail. Vos données seront stockées exclusivement pour le traitement de vos demandes. Vous avez l'option à tout moment avec un email ou par courrier, d'interdire ou de limiter l'utilisation de vos données. En tant que membre de la SVC, vous pouvez afficher et ajuster divers paramètres de confidentialité dans la domaine des membres.

Utilisation de cookies

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La confidentialité et le chiffrement

Veuillez prendre note que les données transmises entre la SVC et vous (par exemple via l'Internet) le sont à travers des réseaux ouverts, publics et non contrôlés. Les données transmises peuvent également provenir hors de Suisse, bien que la SVC et vous-même sont en Suisse. Même si les données sont cryptées avant la transmission, ce n'est pas forcément le cas tout au long de la ligne. Les données peuvent être interceptées dans certaines circonstances. En outre, vous confirmez avoir connaissance du fait que votre pays puisse interdire l'importation, l'exportation ou l'utilisation d'algorithmes de chiffrement, ou peut les restreindre.

La SVC n'est pas responsable de la violation des dispositions légales régissant l'importation, l'exportation ou à l'utilisation d'algorithmes de chiffrement. Dans ce cas, vous êtes seul responsable. Veuillez noter également que les informations transmises avec des médias électroniques tels que le courrier électronique, ne sont en principe, pas cryptées et peuvent donc être interceptées si nécessaire.

Confidentialité de l'ID utilisateur et mot de passe

Vous êtes obligé de garder votre identifiant (ID) d'utilisateur et le mot de passe secret. À cette fin, vous ne devez pas stocker dans votre navigateur ni votre ID d'utilisateur ni votre mot de passe ; en même temps, vous devez supprimer tous les fichiers de cache le long de leur histoire. Vous êtes entièrement responsable de la divulgation de l'identité à des tiers ou pour la découverte de la même par des tiers et, le cas échéant pour l'utilisation non autorisée et des pertes associées et les dommages. Vous êtes conscient que vous devez vous déconnecter du service de la SVC protégé par mot de passe avant de quitter votre lieu de travail Internet. A cet effet, vous devez fermer toutes les fenêtres de votre navigateur, où le service apparaît.

Outil newsletter

Pour l'envoi de la newsletter SVC, nous utilisons l'outil de newsletters NewsGo de la société Pixels-Points GmbH, Kloten.

Si l'utilisateur ouvre la newsletter SVC, un pixel de suivi est utilisé. Grâce au pixel de suivi, les données suivantes sont transmises à l'outil des newsletters : identifiant de la newsletter, identifiant de l'utilisateur, date et heure d'ouverture de la newsletter. Dans votre programme de messagerie, vous pouvez empêcher l'affichage des images, y compris le pixel de suivi.

Si la newsletter contient des liens, ces liens contiennent également des informations de suivi qui permettent au SVC de déterminer les liens sur lesquels l'utilisateur a cliqué. Cela permet à la SVC d'adapter les newsletters aux intérêts des utilisateurs. Les liens de suivi stockent les données suivantes dans l'outil des newsletters : identifiant de la newsletter, identifiant de l'utilisateur, identifiant du lien, date et heure du clic.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment dans votre profil de membre.

Anonymisation

Pour les enquêtes statistiques, les données sont anonymisées dans la mesure du possible ou pseudonymisées. Anonymiser signifie : les données ne peuvent pas être attribuées à la personne à laquelle ils appartiennent. Pseudonymisation signifie : tout en travaillant avec les données, on ne sait pas à qui ils appartiennent. La personne concernée est - au lieu de son vrai nom - identifié par un numéro ou un nom de fantaisie. Les données personnelles doivent être rendues anonymes ou pseudonymes selon l'utilisation escomptée.

Utilisation Google Maps

Notre site internet utilise "API Google Maps" de la société Google Inc. (Google) pour la présentation visuelle des cartes. Lorsque vous visitez la page MyMap dans la section des membres de notre site Web, votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs de Google. Le contenu du plugin est transmis par Google directement à votre navigateur et intégré par lui dans le site. Nous n'avons aucun contrôle sur la quantité de données collectées par Google.

Lorsque vous utilisez Google Maps, Google collecte, traite et utilise également les données relatives à l'utilisation des fonctionnalités de Google Maps par les visiteurs du site Web. Les informations personnelles telles que le nom, l'adresse, le téléphone, l'e-mail et l'image de profil ne seront pas transmises à Google, même si elles ont été partagées. Les conditions d'utilisation de Google Maps peuvent être trouvées dans les conditions d'utilisation de Google Maps. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur : www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Hébergement (Hosting)

Lors de l'accès à notre site Web, des données telles que l'adresse IP, la date, l'heure, la demande du navigateur et les informations générales sont transmises au système d'exploitation respectivement au navigateur stocké chez notre fournisseur d'hébergement. Ces données d'utilisation constituent la base d'évaluations statistiques et anonymes. Veuillez noter également la politique de confidentialité de notre fournisseur Pixels-Points. Les données sont stockées sur des serveurs situés en Suisse et sont soumises aux règles strictes de protection des données du gouvernement fédéral (Data Protection Act, RGPD).

Données des membres

La SVC a besoin des données suivantes de votre part pour remplir ses fonctions : nom, adresse, téléphone / email, année de naissance, école HES, domaine d'études, double appartenance, profession (étudiant / travailleur / retraité).

Toutes les autres informations peuvent être ajoutées volontairement. De nombreux détails supplémentaires sont utiles pour la SVC afin de créer des statistiques anonymes dont la SVC a besoin pour ses activités politiques.

Dans la section réservée aux membres du site, les membres de la SVC ont accès à toutes les données personnelles que la SVC a recueillies à propos du membre concerné. Dans le profil de membre, un membre peut décider lui-même quelles informations il souhaite soumettre et où et lesquelles devraient être visibles. La transmission à des tiers peut être limitée dans le profil de membre. En plus des informations personnelles, la SVC enregistre également diverses activités de l'utilisateur. Elles sont utilisées pour l'évaluation statistique ou l'analyse des erreurs. Ces données peuvent également être consultées.

Les autres membres peuvent uniquement rechercher les noms des membres de la SVC. De plus amples informations ne sont visibles qu'avec le consentement de la personne concernée. L'accès à ces informations sur les membres est restreint et accordé uniquement aux personnes qui ont besoin d'accéder à ces données pour leur travail au sein du comité et qui sont liées contractuellement par la politique de confidentialité.

Le SVC enregistre diverses activités dans le domaine des membres :

L'activité, l'ID utilisateur, la date et l'heure, l'adresse IP et le type de navigateur sont stockées. La SVC utilise ces données pour obtenir des informations statistiques sur l'utilisation des offres en ligne. Ainsi, le comité peut décider quelles offres doivent être supprimées ou réduites. De plus, les données du journal peuvent aider à clarifier les écarts en cas de requêtes.

Transmission de données de membre à des tiers

Pour s'acquitter de ses obligations légales, la SVC doit divulguer les informations personnelles de ses membres à des tiers. Pour cela les règles suivantes sont appliquées:

Les données sont transmises aux tiers suivants :

Suppression des données, droit de rappel

Lors de sa démission de la SVC, le membre aura ses données complètement effacées ou anonymisées après trois ans au plus tard, à moins d'une obligation légale de conservation, de réclamations ouvertes ou de données individuelles utilisées à des fins statistiques. Si une suppression / anonymisation doit avoir lieu plus tôt, cela peut être communiqué par courrier ou par e-mail à la SVC.

Si les données ont été transmises à des tiers, nous informons ces organismes de supprimer les données stockées. Pour cela, nous avons conclu des accords contraignants.

Juridiction

La compétence exclusive pour tous les litiges à l'égard des conditions et / ou l'utilisation du présent site est Bâle, Suisse.

Invalidité partielle et droit applicable

Si l'une de ces conditions est annulée, invalidée ou nulle, la validité des autres conditions reste intacte. En outre, les conditions actuelles et l'utilisation de ce site sont exclusivement soumis au droit suisse.