I. Nom, siège et but
- Sous le nom, « Association Suisse des chimistes diplômés HES »,
dans ces statuts désignés sous SVC, il existe une association selon
l'art. 60 ff du code civil Suisse.
La SVC est l'organisation succédant à « l'Union Suisse des Chimistes
diplômés ETS », SVCT fondé le 9 décembre 1946 à Bâle, comme VCT
« Union des chimistes des techniques Suisses ».
La SVC est politiquement et confidentiellement neutre.
- Le siège de la SVC est à Bâle.
- Le but de la SVC est la conservation et la promotion de la profession
et du statut des diplômés des départements de chimie des hautes écoles
spécialisées ( les diplômés ETS ont les mêmes droits) en Suisse et à
l'étranger par :
- la représentation de leurs intérêts auprès
ou avec la collaboration d'associations professionnelles, des hautes
écoles spécialisées en Suisse et à l'étranger, des autorités et des
industries.
- la promotion des contacts avec les HES en Suisse
et à l'étranger.
- l'organisation de journées professionnelles
et la participation aux foires professionnelles
- la promotion des contacts entre membres et
le conseil professionnel des membres.
II. Organisation
- Les organes de la SVC sont:
a. L'assemblée générale
b. Le comité
c. Les réviseurs de comptes
- L'année comptable commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.
1. L'assemblée générale
- 6. L'assemblée ordinaire générale à lieu une fois par année. Les membres
sont à convoquer par écrit au moins 20 jours avant, en citant l'ordre
du jour. Les motions à l'intention de l'assemblée générale ordinaires
sont à communiquer par écrit avec un justificatif, au moins 10 jours
avant celle-ci.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée
par :
- l'assemblée générale,
- le comité,
- à la demande du cinquième des membres.
Les membres sont à convoquer par écrit par le comité au
moins 14 jours avant, avec l'ordre du jour.
- Dans des cas exceptionnels, certaines affaires peuvent être soumises
aux membres sous la forme d'un scrutin écrit.
- Les votations et les scrutins se font à mains levées ou, à la demande
de l'assemblée générale, par votations secrètes.
2. Le comité
- Le comité exerce sa fonction bénévolement, il se compose des membres
suivants :
- Présidence
- Caissier
- Secrétaires
Les assesseurs, dont le nombre est déterminé par l'assemblée
générale.
A part le président, le comité se constitue lui-même.
Le comité mène les affaires de la SVC dans le cadre des statuts et des
décisions de l'assemblée générale. La durée de la législation est d'une
année, une réélection est possible.
3. Les réviseurs de compte
- L'assemblée générale courante élie deux réviseurs de compte. Ils
ont à contrôler les comptes annuels et la gestion de l'ensemble de la
fortune de la SVC et à en rendre compte par écrit à l'assemblée générale.
La durée de la législation est d'une année. Une réélection est possible.
III. Les membres
- La SVC comprend :
- Des membres actifs
- Des membres étudiants
- Des membres honoraires
- Des membres soutiens
- Comme membres actifs peuvent être acceptés :
Des chimistes avec un diplôme d'une haute école spécialisé
ou avec une formation analogue.
La demande d'adhésion doit être faite par écrit ;
le comité décide de son acceptation. Le comité a le droit de demander
au candidat une attestation du diplôme.
Les membres actifs qui poursuivent leurs études peuvent
être libérés par le comité, de leurs cotisations sur demande écrite.
Ils conservent leurs droits de vote et d'éligibilité.
- Comme membres actifs peuvent être acceptés :
Les étudiantes et étudiants en chimie profitent, pendant
leurs études à une haute école spécialisée, de tous les droits des membres
actifs à l'exception de l'éligibilité. Ils ne sont pas soumis aux cotisations.
La demande d'adhésion doit être faite par écrit ;
le comité décide de son acceptation.
Avec l'obtention de leur diplôme, ils deviennent membres
actifs.
- Les membres honoraires sont élus par le deux-tiers des voix de l'assemblée
générale, sur la base d'une demande fondée écrite. Les membres honoraires
ont les mêmes droits que les membres actifs, ils ne payent toutefois
pas de cotisations annuelles.
- Les membres soutiens peuvent être des personnes naturelles ou juridiques
qui sont proches de la SVC. Ils profitent de tous les droits des membres
actifs. Les droits des personnes juridiques sont exercés par un délégué.
L'adhésion est décidée par l'assemblée générale.
IV. Démissions et exclusions
- La démission d'un membre de la SVC doit être faite par écrit pour
la fin de l'année en cours. La démission ne libère pas la personne de
ses obligations en cours.
- Le comité a la compétence d'exclure un membre. L'exclu à un droit
d'audience.
Un recours est à communiquer dans les 30 jours par écrit.
V. Finances
- Les recettes de la SVC se composent de la cotisation des membres,
les dividendes du capital, le produit des manifestations et les dons.
Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale. Les membres
sont libérés de leurs cotisations l'année de leur adhésion. Les membres
à la retraite sont libérés de leur cotisation. Dans des cas exceptionnels,
le comité a le droit de libérer des membres complètement ou partiellement
de leur cotisation annuelle.
- Le comité peut établir des cahiers de charges.
VI. Révision des statuts
- es statuts peuvent être révisés par l'assemblée générale avec l'accord
des deux-tiers de l'assemblée générale.
VII. Dissolution et fusion
- 'assemblée générale seule est habilitée à dissoudre la SVC ou à fusionner
avec une autre association professionnelle. Pour une telle décision,
l'accord du trois-quart des membres présents à l'assemblée générale
est nécessaire. La même assemblée décide du capital de l'association.
VIII. Responsabilité
- La SVC assure sa responsabilité par le capital de l'association, la
responsabilité personnelle d'un membre ne peut être engagée.
IX. Dispositions légales
- Si quelque chose n'est pas déterminé par les statuts se sont les articles
60 - 79 du Code civil suisse qui font foi.
X. Dispositions finales
- Les statuts ont été acceptés par l'assemblée générale du 15 octobre
1999. Ils remplacent ceux du 24 septembre 1982 de l'association précédente
et entrent en vigueur de suite.
Bâle, le 15. Octobre 1999
